Go to Top

Statuts

Statuts de l’Association NeoHumanitas

sise à
Genève, Suisse

Art. 1 Nom et siège

  1. Sous le nom “NeoHumanitas” est constituée une Association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. Le siège de “NeoHumanitas” se trouve à Genève (Suisse). Ce siège peut être transféré dans n’importe quel lieu en Suisse par décision de la simple majorité des membres présents à l’Assemblée générale (AG).
  3. L’Association est sans but lucratif, indépendante tant du point de vue politique que confessionnel.
  4. L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 2 But
L’Association a pour but de:

  1. Informer le public sur certains des enjeux socio-éthiques soulevés par l’application sur l’être humain des technologies émergentes et convergentes. Un effort de vulgarisation des opinions et idées publiées ou présentées par l’association est essentiel à la démocratisation des discussions sur le sujet.
  2. Encourager un dialogue informé au-delà des différences d’opinions et de points de vues et mener une réflexion approfondie sur les conséquences socio-éthiques de l’application des technologies émergentes sur l’être humain.
  3. Développer des outils d’aide à la décision et à la réflexion, construits démocratiquement, de façon à favoriser un encadrement éthique de l’application des technologies émergents sur l’être humain ;
  4. Recueillir, développer et diffuser les connaissances permettant d’atteindre les buts susmentionnés.

Art. 3 Moyens financiers

  1. Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé annuellement par l’AG.
  2. Les ressources de l’Association proviennent également:
    1. de subventions publiques et privées;
    2. de dons;
    3. de parrainage;
    4. de sponsors;
    5. de toute autre ressource autorisée par la loi.
  3. Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’Association.
  4. Pour chaque année, l’AG décide du budget provisionnel. Le Comité soumet une proposition à l’AG.
  5. L’exercice social commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre de chaque année.

Art. 4 Membres

  1. Peuvent être membre toutes les personnes physiques ou morale intéressés à la réalisation des buts de l’Association fixés par l’Art. 2.
  2. L’Association est composées de :
    1. membres fondateurs
      1. les membres fondateurs sont Johann Roduit, Vincent Menuz, Daniel Widrig et Alexandre Erler. Ils sont également collaborateurs scientifiques, ne paient pas de cotisations et sont toujours invités à participer aux assemblées du comité.
      2. Ils possèdent chacun une voix de veto sur les décisions du comité. La décision du comité pour laquelle un veto a été déclaré doit être votée en AG;
      3. Seul les membres fondateurs peuvent modifier l’Art. 4, 2.a à la majorité de leurs voix.
    2. membres collaborateurs scientifiques
      1. le comité peut en tout temps proposer une ou plusieurs personnes physiques comme collaborateur scientifique. L’AG approuve ou non cette décision par vote, à la simple majorité des membres présents;
      2. les collaborateurs scientifiques s’engagent à participer à la rédaction d’articles et à l’organisation d’événements pour l’Association.
    3. membres bienfaiteurs;
    4. membres individuels;
    5. membres étudiant(e)s avec/ou sans revenus
    6. membres collectifs;
      1. ils sont assimilés aux membres individuels et ne possède qu’une seule et unique voix, quelle que soit la taille de l’organisme.
    7. membres passifs
      1. Ils sont sympathisants et soutiennent l’Association moralement;
      2. Ce sont les seuls membres qui n’ont pas droit de vote aux AG.
  3. Les demandes d’admission sont adressées au/à la Président(e) de l’Association. Le Comité décide de l’admission d’un membre et en informe l’AG.

Art. 5 Fin de la qualité de membre

  1. La qualité de membre se perd :
    1. par la démission écrite ;
    2. par l’exclusion pour de « justes motifs » ;
    3. par le décès des personnes physiques et la dissolution d’organismes.
  2. La démission de l’Association se fait par écrit. Elle est adressée au/à la Président(e) de l’Association.
  3. Dans les cas de démission ou d’exclusion, la cotisation de l’année reste due.
  4. Le Comité décide de l’exclusion; la personne ou l’organisme concerné peut recourir contre cette décision devant l’AG. Le non paiement des cotisations (1 ans) entraine l’exclusion de l’Association. Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs.

Art. 6 Organes de l’Association

  1. 1 Les organes de l’association sont:
    1. l’Assemblée générale
    2. le Comité
    3. les Vérificateurs des comptes

Art. 7 L’Assemblée générale (AG)

  1. L’AG est l’organe suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
  2. L’AG ordinaire est convoquée annuellement par le Comité.
  3. Les membres sont convoqués aux AG par écrit au moins 20 jours avant la date fixée par le comité ; l’ordre du jour accompagne la convocation.
  4. L’AG est présidée par la/le Président(e), la/le vice-président(e) ou un membre du Comité.
  5. L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:
    1. adoption et modification des statuts ;
    2. élection ou rejet des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes ;
    3. approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs ;
    4. adoption du budget annuel ;
    5. donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
    6. fixation du montant des cotisations des membres ;
    7. examen des recours des membres exclus ;
    8. prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
  6. Chaque membre et organisme possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres et organismes présents. En cas d’égalité des voix, celle de la/du Président(e) est prépondérante.
  7. Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres présents au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
  8. L’ordre du jour de l’AG (dite ordinaire) comprend nécessairement :
    1. le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
    2. un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
    3. les rapports de trésorerie et des Vérificateurs des comptes ;
    4. l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
    5. les propositions individuelles. Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’AG toute proposition d’un membre ou organisme présentée par écrit au moins 10 jours avant la date de l’assemblée.
  9. Le Comité peut convoquer des AG extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Un cinquième des membres de l’Association peuvent convoquer une AG ordinaire ou extraordinaire.

Art. 8 Comité

  1. Le Comité est composé d’un minimum de trois personnes, à savoir un Président, un Secrétaire et un Trésorier, nommés pour 1 an par l’AG. Ils sont rééligibles d’une année à l’autre. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
  2. Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il est chargé de :
    1. exécuter et appliquer les décisions de l’AG ;
    2. représenter l’Association à l’extérieur ;
    3. gérer les affaires en cours ;
    4. conduire et prendre toutes les mesures utiles pour que les buts visés soient atteints ;
    5. statuer sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’AG ;
    6. convoquer les AG ordinaires et extraordinaires ;
    7. prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
    8. veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
  3. Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
  4. Le cas échéant, le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Art. 9 Vérificateurs des comptes

  1. L’Assemblée générale élit chaque année deux Vérificateurs des comptes qui vérifient la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’AG.

Art. 10 Conseil scientifique

  1. Un conseil scientifique facultatif peut être créé. Sa mission est de conseiller sur les directions prises par l’Association.
  2. Le comité peut en tout temps suggérer une ou plusieurs personnes physiques pouvant faire partie du conseil scientifique. L’AG approuve ou non cette décision par vote, à la simple majorité des membres présents.
  3. Le rôle des conseillers scientifiques se limite à conseiller l’Association qui peut, ou non, suivre ces conseils. Les conseillers peuvent être membre de l’Association conformément à l’Art. 4.

Art. 11 Signature

  1. L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité.

Art. 12 Responsabilité

  1. Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Art. 13 Modification des statuts

  1. La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition des trois quarts des membres présents aux AG ordinaires ou extraordinaires.

Art. 14 Dissolution de l’Association

  1. La dissolution de l’Association est décidée par l’AG. Trois quarts des membres doivent être présents et la dissolution est effective à la majorité des deux tiers.
  2. Si le quorum de trois quarts des participants n’est pas atteint, une AG extraordinaire est convoquée dans le mois qui suit l’AG. Lors de cette AG extraordinaire, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple des membres présents.
  3. En cas de dissolution de l’Association, l’actif éventuel sera attribué à un organisme poursuivant des buts analogues.

Art. 15 Entrée en vigueur

  1. Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 15 Novembre 2012 à Genève et sont entrés en vigueur le jour même.
  2. Ces status ont été modifiés à l’assemblée générale du 29 novembre 2013 (art.3 section 5).